Dans le cadre de ces conditions, les termes ci-après sont définis comme suit :
1.1. Client : toute personne morale ou physique qui effectue une Réservation auprès de Little Guest
1.2. Conditions d’utilisation du Site pour la réservation des Services : les conditions d’utilisation du Site reprises sous le point II
1.3. Conditions Générales : les conditions reprises sous le point 3, ci-après
1.4. Contrat : document reprenant les Services achetés par le Client
1.5. Devis : offre adressée par Little Guest suite à une demande du Client reprenant l’ensemble des caractéristiques essentielles du voyage sélectionné par le Client suite à une proposition de Little Guest, ainsi que le prix
1.6. Frais administratifs : ensemble de frais liés aux recouvrement des créances
1.7. Little Guest : la société anonyme LITTLE GUEST ayant son siège social à 1780 Wemmel, Chemin des Cavaliers 69, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0669 560 712
1.8. Organisateur : un professionnel qui élabore des voyages à forfait et les vend ou les offre à la vente, directement ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel ou encore conjointement avec un autre professionnel, ou un professionnel qui transmet les données du voyageur à un autre professionnel conformément au 2°, b.5° de la loi (défini à l’article 2, 8° de la Loi) ;
1.9. Détaillant : un professionnel autre que l’organisateur qui vend ou offre à la vente des voyages à forfait par un organisateur (défini à l’article 2, 9° de la Loi).
1.10. Loi : la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
1.11. Prestation de voyage liée : la prestation définie à l’article 2, 5° de la Loi
1.12. Réservation : achat de Services résultant de l’acceptation du Devis par le Client
1.13. Services : les services offerts en vente aux Clients par Little Guest
1.14. Service de voyage : le service de voyage défini à l’article 2, 1° de la Loi
1.15. Utilisateur : un utilisateur du Site : le site de Little Guest – https://www.littleguestcollection.com
1.16. Voyage à forfait : le voyage défini à l’article 2, 2° de la Loi
2.1. OBJET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions définissent les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et /ou Clients pour la Réservation des Services.
L’Utilisateur qui désire faire une Réservation adresse une demande de Devis à Little Guest via l’adresse mail apparaissant sur le Site ou par téléphone.
Suite à cette demande, Little Guest adresse un Devis au Client par mail. La Réservation et le Contrat se forment par l’acceptation du Devis par le Client.
La Réservation est soumise aux Conditions Générales reprises sur le Site (sous le point III ci-après) et auxquelles il est expressément référé dans le Devis. Par l’acceptation du Devis de Little Guest, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales.
Le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation après l’acceptation du Devis, conformément à l’article VI.53, 12° du CDE.
2.2. INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE
L’information concernant les hôtels figurant sur le Site est établie sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sur la base des informations communiquées par les hôtels partenaires sans que Little Guest, et par conséquent, le Client, n’en soit nécessairement avertis. Little Guest fournit ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée soit complète et à jour.
Little Guest ne pourra toutefois être tenue responsable, dans l’hypothèse où les informations figurant sur son site (telles que les horaires et/ ou jours d’ouvertures des kids-clubs ou baby-clubs, la disponibilité des cours de sport, ou autres activités — par exemple: yoga, pilates, cours de tennis, balade en bateau, visites d’oliveraies, etc. —, les horaires et/ ou jours d’ouvertures des restaurants, etc.)…, auraient été modifiées par un hôtel partenaire sans qu’il ait été donné à Little Guest l’opportunité de modifier les informations correspondantes sur son site.
2.3. UTILISATION DU SITE
Little Guest n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité des hôtels ou de défaut d’accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres éléments pouvant compromettre la bonne utilisation du Site.
Le renvoi à un autre site Internet via notre Site est prévu seulement à des fins informatives.
L’information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l’accord explicite de Little Guest. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site. Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Little Guest.
2.4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
«Little Guest» est une marque enregistrée, propriété pleine et exclusive de Little Guest. Toute utilisation sans l’autorisation préalable de Little Guest est interdite.
Le Site et son contenu (photos, textes, mise en forme) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données). Il est ainsi interdit de reproduire, adapter, publier ou communiquer au public tout matériel protégé ainsi que de l’utiliser dans des œuvres dérivées, sauf dans les exceptions prévues dans la loi.
2.5. VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE
Little Guest reconnaît l’importance de la vie privée. Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité en cliquant ici. Ces conditions de politique de confidentialité sont d’application sur tous les produits et services fournis par Little Guest S.A. via le Site.
3.1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Little Guest.
Le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une Réservation auprès de Little Guest emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont établies conformément à la Loi du 21 novembre 2017 (ci-après la « Loi »).
Little Guest est membre de BeCommerce et souscrit au Code de conduite de BeCommerce.
Les conditions de la Commission Litiges et Voyages accessibles par les liens indiqués ci-après sont applicables à la Réservation en fonction du Service acquis par le Client (contrat de voyage à forfait, prestations de voyage liées ou services de voyage) :
Voyage à Forfait : Cliquez ici pour plus d’informations
Prestations Liées : Cliquez ici pour plus d’informations
Service de Voyage : Cliquez ici pour plus d’informations
Ces conditions seront complétées pour les aspects non couverts par les conditions visées sous le point 3.2. ci-après.
3.2. CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Informations commerciales
Les brochures, sites web, dépliants, etc. sont établis de bonne foi sur la base des données disponibles au moment de la rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications vous seront communiquées sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Little Guest peut être contrainte de supprimer temporairement ou définitivement un service ou une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat) voyageur.
Article 2 : Documents de voyage
2.1. Informations transmises par Little Guest au Client
Little Guest transmet au Client, en même temps que le Devis, toutes les informations relatives aux passeports et aux visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination.
Little Guest transmet également au Client toutes les informations relatives aux droits essentiels du voyageurs conformément à la directive 2015/2302.
La communication visée par le paragraphe 2 se fera par les hyperliens suivants :
– France : https://www.
– Belgique : https://diplomatie.
– Suisse : https://www.eda.
– Luxembourg : https://covid19.
– Royaume-Uni : https://www.gov.
Pour des informations plus détaillées sur les protocoles au niveau des passeports, des visas et de la santé, vous trouverez plus d’informations ici.
2.2. Documents remis par Little Guest
Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres Services ainsi que les informations de voyage pratiques. Les documents de voyage sont envoyés moyennant paiement complet de la Réservation.
Les documents sont envoyés par courrier électronique au plus tard 7 jours avant la date de départ.
2.3. Documents de voyage du Client
Chaque voyageur doit être en possession de titres d’identité valables pour le voyage réservé en fonction de la destination (avec une date de validité excédant de six mois au moins la date du retour). Le Client a l’obligation de prendre connaissance des informations en la matière. Le cas échéant, il doit s’informer auprès du consulat du pays de destination et/ou de transit.
2.4. Informations à transmettre par le Client
Préalablement à la Réservation, le Client a l’obligation de signaler tout élément susceptible de compromettre d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (état de santé, habitudes alimentaires, etc.) à Little Guest. Si des éléments de ce type surviennent après la Réservation mais avant la date de départ, le Client est tenu d’en informer immédiatement Little Guest. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Little Guest d’exiger réparation du préjudice subi.
Si le Client a une préférence particulière (par exemple, des chambres contiguës, un numéro de chambre particulier, une situation spécifique), Little Guest la communiquera au prestataire de services concerné. Little Guest ne peut toutefois pas garantir le respect de cette préférence particulière.
Article 3 : Prix des Services
3.1. Détermination du prix
Le prix convenu dans la Réservation inclut :
– Un montant forfaitaire de 20 EUR pour les frais de dossier exposés par Little Guest lors de la fourniture des Services, dont 2 EUR de ce montant forfaitaire seront reversés par Little Guest à la fondation Kick Cancer ;
– Tous les Services faisant l’objet de la Réservation, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et de la possibilité de révision des prix et/ou d’application de suppléments dans les conditions précisées ci-après.
En ce qui concerne les voyages à forfait, une révision des prix est possible dans les conditions prévues par la Loi (articles 19 à 23).
Conformément à la réglementation et aux usages locaux notamment, certains frais sont à payer sur place. Il est fait mention de ces frais dans la présentation de l’hôtel et dans la Réservation.
Il peut s’agir d’une taxe de séjour dont le montant est fixé par l’autorité publique ou, selon la politique de l’établissement choisi pour le séjour, de certains suppléments, notamment liés au nombre d’occupants dans le logement. La base de calcul de ces suppléments est indiquée dans la Réservation.
Ces frais et suppléments éventuels seront à régler sur place.
En général, le Client est tenu de payer une caution lors de son arrivée pour les locations sur place. Celle-ci lui est remboursée à la fin de son séjour, après vérification et déduction des frais éventuellement dus ou des coûts des dommages occasionnés. Parfois, cette garantie n’est remboursée qu’après son retour parce que le contrôle ne peut être réalisé directement.
Si le Client assure lui-même le nettoyage, le propriétaire se réserve le droit de déduire l’argent de la caution s’il ne répond pas aux conditions de remise en état convenues. Little Guest décline toute responsabilité quant au prélèvement et/ou au remboursement des cautions. Par ailleurs, il peut également arriver que le propriétaire augmente le montant de la caution ou n’en sollicite le paiement sans que cela soit annoncé dans la publication.
3.2. Taxes
Les prix indiqués sont calculés sur la base de toutes les taxes et indemnités prélevées par des tiers connus au moment de la réservation. Toutes les taxes et indemnités prélevées par des tiers qui seront introduites ou modifiées après cette date seront facturées au prix coûtant sauf si elles doivent être payées sur place (par ex. taxe de séjour à payer sur place).
3.3. Carburant pour les vols réguliers
Les transports par avion sur des vols réguliers peuvent également donner lieu à une révision de prix pour cause de modification du prix du carburant et de taxes/redevances qui sont facturées par les compagnies aériennes. De telles modifications pour les vols réguliers, qui surviennent après la conclusion du contrat, seront facturées au prix coûtant au voyageur.
Article 4 : Paiement du prix du voyage
4.1. Réservations plus de 42 jours avant le départ.
Lors de la Réservation, le Client paie une avance de 50 % du prix total du voyage. Les assurances et frais administratifs éventuels doivent être payés intégralement lors de la Réservation.
Le solde de la Réservation doit être payé au plus tard 42 jours avant le départ.
4.2. Réservation moins de 42 jours avant le départ.
Si le Client réserve moins de 42 jours avant le départ, le prix total du voyage (y compris les assurances et frais administratifs éventuels) doit être payé à la date de la Réservation.
4.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement autorise Little Guest à réclamer :
–Intérêt conventionnel de 7% par an sur le montant encore dû à compter de la date d’échéance ;
–Des frais administratifs d’un montant de 100 EUR.
En cas de défaut de paiement, Little Guest a le droit de résilier le Service et de facturer des frais d’annulation (comme fixé à l’article 6), sans préjudice de son droit de réclamer les intérêts et frais administratifs susmentionnés.
4.4. Paiement du prix au moyen de chèques vacances (clients Français)
Le paiement du prix du voyage au moyen de chèques vacances est possible mais soumis aux conditions suivantes :
– les chèques vacances sont uniquement utilisable pour des séjours dans l’Union Européenne et dans les DOM-TOM français.
– Les chèques vacances ne peuvent pas être utilisés pour le paiement de billets d’avion.
– 50% maximum du montant total du séjour du Client peut être réglé en chèques vacances. Le paiement par carte de crédit ou virement bancaire s’effectue en premier lieu (50% du séjour ou plus) et le paiement en chèques vacances s’effectue en deuxième lieu.
– Little Guest réceptionnera les chèques vacances par envoi postal au moins 2 mois avant la date de départ. Passé ce délai, Little Guest ne sera pas en mesure d’assurer l’encaissement des chèques et donc la bonne tenue du séjour du voyageur.
– Little Guest ne rendra pas de monnaie sur les chèques vacances (exemple: si le solde est de 95€ et que le chèque encaissé est de 100€, le voyageur ne recevra pas la différence).
– En cas d’annulation du séjour, le remboursement des chèques vacances en argent n’est pas possible mais vous bénéficierez d’un avoir valable pendant 1 an du montant encaissé par Little Guest de vos chèques vacances, utilisable en une seule fois.
– Little Guest n’acceptera pas de règlement par chèques vacances pour un montant inférieur à 50€
– L’envoi de chèques vacances par voie postale doit être réalisé par lettre recommandée avec un document mentionnant au minimum le nom auquel a été faite la réservation et le numéro de facture, à l’adresse suivante :
Little Guest SA
Service comptabilité
Rue du Pépin 54
1000 Bruxelles
Belgique
4.5. Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Article 5 : Autres modifications par le Client
5.1. Modifications avant le départ
Des modifications de réservation relatives à i) l’hébergement (hôtel ou location), (ii) le type de location, (iii) la date d’arrivée et/ou de départ, (iv) le nom dans le cas des vols réguliers ou de billets de train à un tarif avantageux, sont possibles, sous réserve de disponibilité et la révision de prix éventuelle.
Les modifications peuvent entraîner la perte de certaines réductions si les conditions y afférentes ne sont plus remplies.
Les frais de modification dépendent du ou des Services réservé(s) et du moment de la modification.
5.2. Modifications pendant le voyage
Lors du voyage, les modifications relatives à la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles.
Le Client qui modifie ou interrompt prématurément son voyage à forfait, sans en avoir averti Little Guest agissant comme organisateur ou qui a averti Little Guest agissant comme organisateur de la non-conformité d’un service mais ne lui a pas laissé le temps d’y remédier, n’a pas droit au remboursement des Services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport, administration, etc.) sont à charge du Client.
5.3. Frais liés à la modification par le Client
Little Guest portera en compte tous les frais facturés par les sociétés de transport à la suite d’une modification sur la Réservation initiale effectuée par le Client. Ces frais peuvent comprendre jusqu’à 100% du coût total des billets.
Little Guest facturera également et systématiquement les frais de ses fournisseurs, si des services supplémentaires à ceux de la Réservation avaient été réservés par Little Guest à la demande du Client.
Article 6 : Annulation par le Client
6.1. Communication de l’annulation
Conformément à l’article 29 de la Loi , le Client peut à tout moment annuler le contrat de voyage à forfait avant le début du voyage.
Les annulations doivent toujours être adressées par écrit par le Client au nom duquel est faite la Réservation et doivent être envoyées par e-mail au travel designer référent.
6.2. Indemnité d’annulation
En cas d’annulation pure et simple du voyage, Little Guest procèdera au remboursement des sommes versées, déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités d’annulation et des frais de dossier Little Guest de 20 EUR tels que définis à l’article 3.1.
À titre indicatif, veuillez noter que le délai de remboursement est de 6 à 8 semaines. En cas de remboursement effectué par Little Guest, les conditions d’annulation et indemnités y afférentes sont déterminées en fonction des conditions appliquées par les hôtels partenaires ainsi que par les sociétés de transport, et tout autre professionnel de voyage auxquels Little Guest a recours pour l’organisation du voyage du client, et seront communiquées dans le Devis. Dans l’hypothèse où des services de voyage proposés par Little Guest, tels que la vente de billet d’avion, ne feraient pas l’objet d’une annulation ou d’un remboursement selon les conditions prévues par le présent article, Little Guest en informera le client dans le Devis.
6.3. Frais liés à l’annulation
Outre l’indemnité d’annulation et des frais de dossier stipulés à l’article 6.2, Little Guest comptera tous les frais facturés par les sociétés de transport à la suite d’une annulation de la Réservation initiale par le Client. Ces frais peuvent comprendre jusqu’à 100% du coût total des billets.
Little Guest facturera également et systématiquement les frais de ses fournisseurs, si des services supplémentaires à ceux de la Réservation avaient été réservés par Little Guest à la demande du Client. Si l’annulation du séjour par le client engendre une mobilisation exceptionnelle des équipes de Little Guest, un forfait administratif équivalent à 5% du montant total du séjour pourra être facturé au client.
6.4. Colis
En cas d’annulation, si un colis-cadeau a été livré au Client, un montant de 125 EUR (représentant la valeur du colis et les frais d’envoi) sera conservé par Little Guest et déduit de l’acompte payé.
Article 7 : Assurances Annulation
En partenariat avec ASSURINCO, Little Guest propose 2 types d’assurance annulation.
Les conditions de ces assurances sont disponibles en accédant aux liens ci-après :
L’assurance « Toutes causes justifiées »
L’assurance « Toutes causes justifiées avec garanties épidémie »
Le contrat d’assurance est conclu entre le Client et ASSURINCO et n’emporte aucune obligation, ni responsabilité à charge de Little Guest.
Article 8 : Cessibilité du contrat
Le Client peut céder le contrat à un tiers pour autant que :
– le cessionnaire remplit toutes les conditions du contrat de voyage ;
– la demande de cession est introduite au moins 30 jours calendrier avant le départ, voire suffisamment longtemps avant le départ pour que les formalités et les activités nécessaires puissent encore être effectuées ;
– les prestataires des services impliqués dans l’exécution du contrat ne s’opposent pas à cette cession.
Le Client, qui cède son voyage, et le cessionnaire sont solidairement responsables à l’égard de Little Guest du paiement du prix total de la Réservation, des frais de modification et des frais supplémentaires éventuels inhérents à la cession.
Article 9 : Conditions légales d’utilisation d’un bon d’achat Little Guest dans le cadre du programme de fidélité
Les règles suivantes s’appliquent :
Montant de la réservation -> Montant du bon d’achat
1,000€ – 2,500€ -> 100€
2,500€ – 5,000€ -> 150€
5,000€ – 10,000€ -> 200€
10,000€ – 15,000€ -> 250€
15,000€ – 20,000€ -> 300€
>20,000€ -> 500€
Article 10 : Responsabilités
10.1 Responsabilité de Little Guest lorsqu’il agit en qualité d’intermédiaire
Dans le cas où Little Guest agit uniquement en qualité de détaillant entre le Client et l’organisateur de voyage (ou le prestataire de services), l’organisateur sera seul responsable de l’exécution du contrat de voyage. Dans ce cas, les conditions générales du prestataire de services seront d’application. Little Guest sera responsable de l’exécution des services fournis par ses soins, tels que la fourniture d’un conseil approprié et le traitement correct de la Réservation.
10.2 Responsabilité de Little Guest lorsqu’il agit en qualité d’organisateur
Little Guest est responsable, lorsqu’il agit en sa qualité d’organisateur de voyage, de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.
En aucun cas Little Guest ne pourra être tenue responsable des dommages corporels (accidents de toute nature, décès, etc.) ou matériels (vol, perte, etc.), ni des retards éventuellement subis par le Client et/ou sa famille pendant son voyage. Le Client est libre de souscrire à tout type d’assurance couvrant ces désagréments et Little Guest l’y encourage fortement.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, vous avez la possibilité de :
– Contacter le service clientèle à l’adresse suivante : info@littleguest.com
– Saisir la Commission Litiges et Voyages (conciliation et arbitrage) ;
Secrétariat de la “Cellule conciliation” :
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la CLV :
City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
– Déposer plainte auprès de la Commission européenne par la voie de la plateforme Règlement en Ligne des Litiges accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les conditions de recours à la procédure de conciliation et d’arbitrage de la Commission Litiges et Voyages sont précisées dans les conditions spécifiques à chaque service et accessibles via les liens mentionnés à l’article 2.1.
En cas de recours à la procédure judiciaire, les litiges devront être portés devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui sera exclusivement compétent sous réserve des dispositions protectrices des droits des consommateurs.
Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site et les Conditions Générales, veuillez prendre contact à l’adresse suivante:info@littleguest.com
Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 24 novembre 2023.
Contactez-nous
Du lundi au dimanche : 9h-18h.
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